CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OneClip Studio
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise OneClip Studio, représentée par Mr Titouan Baudry, réalise des prestations de production audiovisuelle pour ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
OneClip Studio est une société de production audiovisuelle gérée par
Mr Titouan Baudry. L’entreprise propose des prestations de réalisation vidéo, de photographie professionnelle ou de création de contenus audiovisuels destinés à la communication des entreprises et des marques.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services audiovisuels réalisées par OneClip Studio. Les caractéristiques précises de chaque prestation sont détaillées dans le devis transmis au client.
3. Commande et acceptation du devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme validée uniquement après signature du devis ou validation écrite du client. La signature du devis entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le devis.
En tant que micro-entrepreneur, OneClip Studio est soumis au régime de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » apparaît sur les factures. Les prix indiqués correspondent aux prestations décrites dans le devis accepté.
5. Modalités de paiement
Un acompte est demandé lors de la signature du devis afin de confirmer la réservation de la prestation. Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Le prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers tant que le règlement complet de la prestation n’a pas été effectué.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être appliquée.
7. Réalisation de la prestation
Le prestataire met en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des conditions de production.
8. Modifications
Le nombre de modifications incluses dans une prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
9. Annulation ou report
En cas d’annulation du projet par le client après validation du devis, l’acompte versé peut être conservé par le prestataire. Un report de tournage peut être envisagé selon les disponibilités du prestataire.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus audiovisuels réalisés restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus selon les conditions prévues dans le devis.
11. Utilisation des images
OneClip Studio se réserve le droit d’utiliser les images produites dans le cadre de la prestation pour sa communication professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou son portfolio.
12. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de réalisation liés à des événements indépendants de sa volonté, tels que par exmple : les conditions météorologiques, des contraintes techniques ou des restrictions d’accès aux lieux de tournage etc.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire